Conditions Générales de Vente pour une formation professionnelle continue |
DÉCLIC PRÉVENTION désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 140 AVENUE DE LIBERATION 74460.
DÉCLIC PRÉVENTION organise et dispense des formations sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par DÉCLIC PRÉVENTION pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de l’organisme de formation implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Documents contractuels
Pour chaque formation, DÉCLIC PRÉVENTION s’engage à fournir une convention de formation professionnelle au client. Ce dernier est tenu de retourner à l’organisme de formation un exemplaire daté et signé.
Un certificat de réalisation sera fourni à l’issue de la formation.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures doit être effectué par virement bancaire dans les 30 jours ouvrables.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où DÉCLIC PRÉVENTION ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une formation est possible, à condition de le faire au moins 20 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par courriel à l’adresse declic.prevention@hotmail.com.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 70 % du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, le montant sera dû dans sa totalité.
En cas de réalisation partielle de l’action du fait du bénéficiaire, seule sera facturée au bénéficiaire la partie effectivement réalisée de l’action, selon le prorata suivant : nombre d’heures réalisées/nombre d’heures prévues.
En cas de force majeure dûment reconnue, aucune somme ne sera demandée au bénéficiaire.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations à la suite d’un événement fortuit ou à un cas de force majeure, DÉCLIC PRÉVENTION ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra adapter les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de l’organisme de formation. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à DÉCLIC PRÉVENTION sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre DÉCLIC PRÉVENTION et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux d’Annecy.
Fait à Marnaz, le 05/08/2024
Wilfried FESTIN
